Quelles aides face à la hausse du prix de l'énergie ?

Laurent Buchaillat, préfet du Cantal, et Chantal Goubert, directrice de la DDFIP*, ont présenté les différents dispositifs mis en place par l'État, pour accompagner et soutenir les entreprises, face à la hausse du prix de l'énergie. 3 mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier...

Pour diminuer la facture d'énergie des entreprises, plusieurs aides sont mises en place par le gouvernement :

Le bouclier tarifaire 

- Ce dispositif concerne toutes les TPE de moins de 10 employés avec moins de 2 M€ de recettes, et qui disposent d'un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVa (kilovoltampère). 

- Dès le 1er février, la hausse du prix du kWh (kilowatt-heure) sera limitée à 15 %, jusqu'au 31 décembre 2023.

- L'aide est appliquée directement par le fournisseur sur la facture. L'entreprise doit lui transmettre une attestation sur l'honneur d'éligibilité. 

- Concerne environ 70 % des entreprises du Cantal.

Un dispositif "satisfaisant" pour Thierry Perbet, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. 

L'amortisseur d'électricité

- Ce dispositif concerne les TPE non protégées par le bouclier tarifaire, et toutes les PME (moins 250 salariés), qui disposent d'un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVa.

- Une aide appliquée dès que le prix de l'énergie dépasse 180 €/MWh (mégawattheure).

- C'est appliqué directement par le fournisseur sur la facture.

- L'aide prend en charge jusqu'à 20% de la hausse de la facture. L'entreprise doit transmettre une attestation. 

Le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité

- Concerne les entreprises grandes consommatrices d'énergie

- La facture d'énergie effectivement payée doit avoir augmentée d'au moins 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

- Les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d'affaires en 2021.

- Depuis le 1er janvier, toutes les TPE PME éligibles à l'amortisseur qui répondent aux critères du guichet d'aide, peuvent bénéficier des deux dispositifs. 

- Pour les factures de septembre et octobre, le guichet est ouvert jusqu'au 28 février 2023.

- Pour les factures de novembre et décembre, il est désormais ouvert jusqu'au 31 mars 2023.

- La demande d'aide est à déposer en ligne depuis l'espace professionnel du site des impôts. 

"On doit aller chercher et accompagner les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire." Thierry Perbet président de la CMA

Afin d'accompagner les entreprises dans leurs démarches, les services de l'État et les chambres consulaires ont créé une cellule d'appui aux entreprises. 

Il y a forcement un dispositif pour chaque entreprise. Voici les différents contatcs : 

- CCI : Marie CIPIERE : mcipiere@cantal.cci.fr - 04 71 45 40 36

- CMA : Sonia RIGAL : sonia.rigal@cma-auvergnerhonealpes.fr - 04 71 45 65 09

- Chambre d'agriculture : Claire AMBLARD claire.amblard@cantal.chambagri.fr - 04 71 45 55 40

Plus d'informations sur cantal.gouv.fr ou sur impots.gouv.fr.

*Direction départementale des finances publiques

©Jordanne FM 

Légende photo : de gauche à droite Chantal Cor vice-présidente de la chambre d'agriculture du Cantal, Chantal Goubert directrice de la DDFIP, Laurent Buchaillat préfet du Cantal, Laurent Ladoux président de la CCI Cantal.