Les aides de l'État reconduites pour les établissements en difficulté


22 décembre 2021

Pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif).

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible à ces entreprises dès 65% de perte de chiffre d’affaires.

Ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment les prêts garantis par l’Etat, les plans d’apurement de dettes de cotisations
sociales et le fonds de transition.

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