28 novembre 2020
À compter du samedi 28 novembre, les attestations de déplacements dérogatoire ont été modifié.
Rappelons qu'il est désormais autorisé de vous déplacer dans un rayon de 20 kilomètres et pendant 3 heures.
Il est donc impératif de vous munir à nouveau des documents ci-dessous. Cliquez sur les liens pour les télécharger :
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE (NUMERIQUE)
JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT SCOLAIRE
Le non-respect de ces mesures entraine :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
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