03 avril 2025
Dans un contexte national marqué par un durcissement de la lutte contre la fraude, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Cantal dresse un bilan 2024 particulièrement riche en actions et résultats. Co-présidé par le préfet Philippe Loos et la substitut du procureur Adeline Gannac, le CODAF s’affirme comme un levier déterminant dans la protection des deniers publics et la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières.
Une mobilisation collective inédite
Le CODAF réunit une large palette d’acteurs : forces de l’ordre, administrations fiscales et sociales, services de santé et du travail, URSSAF, CPAM, CAF, MSA, Douanes, France Travail, ARS, DREETS, DDFIP, entre autres. En 2024, trois nouveaux partenaires sont venus renforcer ce dispositif : le service sécurité alimentaire (SSA), la CARSAT Fraude, et la direction régionale du service médical.
Cette synergie entre institutions permet une coordination fine et efficace des contrôles sur le terrain, avec des actions conjointes ciblant des secteurs variés comme le BTP, la restauration rapide, les transports ou encore les marchés agricoles.
Des chiffres significatifs pour l’année 2024
En 2024, 771 contrôles coordonnés ont été menés dans le département. Parmi les résultats les plus marquants :
- 4,1 millions d’euros de préjudice détecté.
- 905 133 € de préjudices évités.
- 113 148 € de sanctions administratives.
Les fraudes identifiées concernent aussi bien les prestations sociales (CAF, CPAM, MSA, France Travail) que les cotisations et impôts (URSSAF, DDFIP, CARSAT) selon le préfet du Cantal Philippe Loos.
Focus sur les secteurs les plus touchés :
- Le BTP et les HCR (hôtels, cafés, restaurants) concentrent la majorité des contrôles.
- La fraude au travail illégal reste une priorité.
- Le marché de Maurs a été notamment ciblé lors d’une opération d’envergure en mai 2024.
Une dynamique positive pour 2025
L’année 2025 s’annonce sous le signe du renforcement de la coopération entre les services. Le partage d’informations, notamment entre la CPAM, la CAF et France Travail, se consolide, permettant de mieux cibler les fraudes et d’agir rapidement.
Les objectifs sont clairs :
Renforcer la lutte contre la fraude sociale, avec une attention particulière au travail dissimulé.
Soutenir la lutte contre les fraudes fiscales et douanières, en lien avec le blanchiment d’argent.
Accompagner les usagers de bonne foi tout en sanctionnant fermement les fraudeurs.
Un enjeu national majeur
Au niveau national, le gouvernement vise un doublement des fraudes détectées d’ici 2029, avec déjà 20 milliards d’euros de fraudes identifiées en 2024. La fraude sociale a connu une envolée, atteignant 2,9 milliards d’euros de redressements, tandis que la fraude fiscale représente 16,7 milliards d’euros de droits et pénalités notifiés.
La lutte contre la fraude est un enjeu d’équité et de justice sociale. Le CODAF du Cantal s’inscrit pleinement dans cette dynamique nationale, en déployant localement une politique de contrôle efficace, concertée et évolutive.
En 2025, cette mobilisation collective sera plus que jamais essentielle pour garantir la pérennité du modèle social et économique français.
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